Accessibilité

St-Sever s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (ainsi que ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026

Plan d’actions 2024-2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://st-sever.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

 

St-Sever est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.